Avertissement & limitation
de responsabilité.

1. Nature de nos prestations

Artentika, division de The Art Company AG (« ArtCo »), fournit des avis techniques et forensiques. Chaque rapport exprime une évaluation probabiliste assortie d'un niveau de confiance statistique défini. Il ne constitue pas une garantie, un certificat, ni une détermination définitive de l'authenticité, de la paternité, de l'attribution, de la date ou de la valeur.

2. Non-substitution

Notre analyse est un élément de la diligence raisonnable. Elle ne remplace pas la recherche de provenance, l'examen en laboratoire (p. ex. analyse des pigments, datation ou imagerie), ni l'avis de l'autorité compétente du catalogue raisonné ou du comité d'attribution concerné, et ne doit pas être utilisée de manière isolée.

3. Incertitude inhérente

Les conclusions sont statistiques, susceptibles d'évoluer à la lumière de nouvelles preuves, et des experts qualifiés peuvent raisonnablement diverger. Aucun résultat particulier n'est garanti.

4. Informations fournies par le client

Nos conclusions dépendent de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'authenticité des images, mesures et informations que vous fournissez. ArtCo n'est pas responsable des résultats affectés par des données inexactes ou incomplètes.

5. Absence de conseil transactionnel

Nos rapports ne constituent pas des conseils financiers, d'investissement, d'assurance, fiscaux ou juridiques. Toute décision d'acheter, de vendre, d'assurer ou d'évaluer une œuvre d'art relève de votre seule responsabilité.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit suisse, et sauf en cas de dol ou de faute grave, la responsabilité totale d'ArtCo découlant de tout rapport est limitée aux honoraires effectivement versés pour ce rapport. ArtCo n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de bénéfices, la perte d'une vente ou la diminution de valeur.

7. Utilisation et confidentialité

Les rapports sont préparés pour l'usage personnel du client et ne peuvent être publiés ou reproduits sans le consentement écrit d'ArtCo. ArtCo traite tous les contenus des dossiers et l'identité du client comme confidentiels.

8. Droit applicable

Les présentes conditions et tout rapport sont régis par le droit suisse ; le for exclusif est à Zoug, Suisse.

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