Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

Artentika, division de The Art Company AG ("ArtCo"), Baarerstrasse 82, 6300 Zoug, Suisse, est le responsable du traitement de vos données personnelles en lien avec l'utilisation de ce site web et de nos services.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez directement : votre nom, votre organisation, vos coordonnées et le contenu de toute demande soumise via ce site web. Nous n'utilisons pas de cookies de traçage, de réseaux publicitaires ni de services d'analyse tiers.

3. Finalités et base juridique

Nous traitons vos données pour répondre aux demandes et, le cas échéant, pour fournir des services d'authentification, de vérification et d'expertise. La base juridique est votre consentement (art. 6 §1 lit. a RGPD) et, lorsqu'un contrat existe, l'exécution de ce contrat (art. 6 §1 lit. b RGPD). Lorsque la loi l'exige, nous traitons les données pour satisfaire à une obligation légale (art. 6 §1 lit. c RGPD).

4. Données sur les œuvres et les clients

Toutes les données forensiques relatives aux biens culturels — images, empreintes biométriques, mesures spectrales et rapports d'état — sont traitées comme strictement confidentielles. Elles sont scellées de manière immuable sur la blockchain et ne sont jamais partagées avec des tiers sans le consentement écrit explicite du client. ArtCo n'utilise pas les données d'œuvres des clients pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique.

5. Conservation des données

Les données de demande sont conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou comme l'exige le droit applicable. Les enregistrements scellés sur la blockchain sont permanents par nature de la technologie et ne peuvent être supprimés ; ils ne contiennent pas de données personnelles.

6. Transferts internationaux

ArtCo est constituée en Suisse. Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de la Confédération suisse ou de l'Espace économique européen, nous garantissons un niveau de protection adéquat au moyen de clauses contractuelles types approuvées par l'autorité compétente.

7. Vos droits

En vertu du droit applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous conservons vous concernant, d'en demander la rectification ou la suppression, d'en limiter ou de vous opposer au traitement, ainsi que de demander la portabilité des données. Pour exercer ces droits ou révoquer un consentement précédemment donné, contactez-nous à l'adresse enquiries@artentika.art. Nous répondrons dans les 30 jours.

8. Réclamations

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) à l'adresse www.edoeb.admin.ch, ou auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence dans l'Espace économique européen.